Le Groupement d’intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS) propose aux entreprises, aux administrations, collectivités publiques et aux tiers déclarants, via le site net-entreprises.fr, le moyen d’effectuer leurs déclarations sociales en ligne de manière gratuite et sécurisée.
Le GIP-MDS a été créé en 2000 dans le but de mutualiser les moyens et les expertises des organismes de protection sociale en terme de dématérialisation, et surtout de faciliter aux entreprises et à leurs représentants l’accès aux déclarations dématérialisées.
Inauguré en septembre 2000 avec 1 déclaration en ligne et aucun inscrit, net-entreprises.fr compte à ce jour plus de 3 millions d’entreprises inscrites et une vingtaine de déclarations sociales en ligne.
Le GIP-MDS exerce également la maîtrise d’ouvrage opérationnelle de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) et du prélèvement à la source (PAS), en lien notamment avec les Organismes de Protection Sociale (OPS) et en coordination avec les éditeurs de logiciels, les entreprises et les experts-comptables.
La présence des Comités Régionaux
Pour accroitre l’utilisation du site net-entreprises, le GIP MDS s’est doté d’un réseau d’animateurs issus des organismes de la protection sociale en provenance de services divers, les Comités Régionaux. Ces derniers répondent à plusieurs enjeux majeurs :
- Assurer une présence active sur le territoire national en tant qu’expert, notamment de la DSN, garantir la montée en compétence des OPS sur les sujets liés à la DSN afin de leur permettre d’en être le relais auprès des déclarants,
- Promouvoir activement l’offre digitale proposée par net-entreprises.fr en lien avec la dématérialisation des déclarations sociales,
- Accompagner les déclarants lors des évolutions règlementaires ou à l’occasion du déploiement de nouveaux outils et services.
Ainsi, partager des informations, s’impliquer au sein d’un projet d’intérêt commun, diffuser les bonnes pratiques sont les trois piliers sur lesquels les actions des Comités régionaux sont bâties.
Tout au long de l’année, l’activité des Comités Régionaux est rythmée par les actions de promotion et de support, en présentation magistrale, webinaire ou lors de rencontres en face à face pour un accompagnement au plus près des déclarants.
Les Comités Régionaux sont partout en France. Les animateurs des Comités relèvent chacun d’un organisme (URSSAF, CPAM, CARSAT, Caisse MSA, CGSS…).
Le Comité Net-entreprises en Normandie est composé de 14 organismes de protection sociale :
- Agirc-Arrco représenté par Malakoff Humanis,
- Carsat Normandie,
- CIBTP Caisse du Nord-Ouest,
- CPAM du Calvados, de l’Eure, de la Manche, de l’Orne, de Seine-Maritime,
- MSA Côtes Normandes, Mayenne-Orne-Sarthe, Haute-Normandie,
- Pôle emploi Normandie
- et URSSAF Normandie.
Depuis 2007, diverses actions sont engagées chaque année tels les webinaires mis en place depuis la crise sanitaire de la covid-19, ou encore la réalisation des « Rencontres de la protection » qui se sont déroulées pendant 4 années de suite de 2016 à 2019, dans chaque département de Normandie.
La création de ce site régional est le moyen de centraliser toute l’information et les actions menées dans le cadre du développement des déclarations dématérialisées.
Vous pouvez consulter le trombinoscope ici