Que devez-vous faire pour être prêts pour le passage des déclarations CIBTP en DSN ?
A compter de la période déclarative de janvier 2022, les déclarations CIBTP passeront par le circuit national de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), en lien avec le logiciel de paie. Ce nouveau mode déclaratif se substituera ainsi aux déclarations de salaires CIBTP (ou encore DUCS CIBTP) effectuées jusqu’alors.
La DSN étant issue de la paie, il est indispensable de disposer d’un logiciel à jour, c’est-à-dire compatible avec la norme NEODeS 2022. N’hésitez pas à interroger l’éditeur de votre logiciel ou votre fournisseur pour que la mise à jour soit effectuée. Sur le logiciel mis à jour, il est nécessaire d’effectuer quelques opérations de paramétrage, d’abord pour que votre déclaration parvienne bien à la caisse (code caisse : 04) et ensuite pour que les données relatives à vos assujettissements soient correctement prises en compte.
Chaque mois, après réception de la DSN, la caisse va déterminer la totalité des salaires et établir un relevé de compte valant appel de cotisations. Celui-ci sera mis à disposition des adhérents sur l’espace sécurisé Cibtp-no.fr.
Le rythme de production des déclarations de salaires devient mensuel pour tous les adhérents, et ce, à partir de la période déclarative de janvier 2022. La périodicité trimestrielle est abandonnée à compter de cette échéance.
Si vous effectuez actuellement le paiement de vos cotisations auprès de la caisse via le portail Net-Entreprises. Votre mandat « Net-Entreprises » deviendra inopérant à compter de la première DSN de janvier 2022, dont l’exigibilité du paiement des cotisations est fixée au 15 mars 2022.
Afin de s’harmoniser avec le rythme des déclarations, le paiement des cotisations devient lui aussi obligatoirement mensuel, comme cela est déjà d’ailleurs le cas pour la plupart des organismes.
Nous vous invitons donc à générer, dès à présent, un nouveau mandat de prélèvement sur votre Espace sécurisé Entreprise Cibtp-no.fr > Rubrique Mon Espace adhérent > Mes comptes bancaires > Ajouter un compte bancaire.
Dès la période de janvier 2022, le mode « prélèvement automatique » sera proposé par défaut à tous les adhérents titulaires d’un mandat de prélèvement SEPA B2B CIBTP actif, sur le compte désigné dans l’espace sécurisé Cibtp-no.fr.
Aussi, notre caisse ne sera plus en mesure d’accepter le paiement des cotisations par chèque dès le mois de janvier 2022.
Le règlement des cotisations reste quant à lui exigible à J+ 45 jours, « J » étant le dernier jour du mois déclaré. À titre d’illustration, les cotisations de la période de janvier 2022 seront exigibles au 15 mars 2022.
Nous vous incitons également à vérifier votre n° de SIRET à partir de votre espace sécurisé Cibtp-no.fr et à nous transmettre un extrait Kbis à jour si une correction est nécessaire.
Notez aussi que l’entrée en DSN du réseau CIBTP dès la paie de janvier 2022 va également se traduire par la fermeture du service DUCS CIBTP (déclaration de salaires CIBTP) sur le portail Net-Entreprises.fr. A compter du 1er juin 2022, l’historique des déclarations n’y sera plus consultable.
Enfin et pour être complet, compte tenu de la réception partielle des données de déclarations sur l’exercice des congés 2021-2022, une Déclaration Nominative Annuelle (ou encore DADSU CIBTP) devra encore être produite en avril 2022, cette dernière étant nécessaire pour le calcul des droits des salariés. En revanche, en 2023, la DSN remplacera également la Déclaration Nominative Annuelle.
https://www.cibtp-no.fr/dsn-2022
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