Info Carsat : De nouveaux services sur le compte AT/MP
En plus des données sur les cotisations, le compte AT/MP propose, depuis avril 2020, de nouveaux services :
- Un bilan individuel des risques professionnels permettant à l’entreprise de comparer avec les autres entreprises de mêmes taille et secteur.
- Un service de demande en ligne des Subventions Prévention TPE, proposées aux entreprises de moins de 50 salariés pour les aider à financer des solutions de prévention des risques professionnels.
- L’attestation des indicateurs des risques professionnels, nécessaires dans le cadre d’une réponse à un marché public.
- Un service d’abonnement à la notification en ligne du taux de cotisation AT/MP est également proposé. Cette notification dématérialisée devient obligatoire pour les entreprises à partir de 10 salariés à compter du 01 janvier 2021.
- Pour des raisons juridiques, seule l’entreprise peut bénéficier de cet abonnement et recevoir le document officiel de notification, mais des tiers déclarants peuvent consulter les taux appliqués à leurs clients.
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